Insérez une clause de médiation dans vos contrats

Dans un cadre conventionnel, il est souvent fort opportun pour les parties de se ménager en amont, la possibilité d’un recours à la médiation, c’est-à-dire, avant tout différend.
L’insertion d’une clause de recours préalable à la médiation dans les conventions unissant les parties est préconisée.
Cette clause ne constitue qu’un facteur bénéfique à la convention, sans restreindre leur liberté et notamment la possibilité d’un recours au juge. En effet, les parties s’obligent, par cette clause, à recourir à une médiation mais pas à trouver nécessairement une solution amiable. Chaque partie peut mettre fin au processus de médiation librement et à tout moment.

Insérez le texte ci-dessous dans vos conventions.


Formule de clause de médiation

 

1 – Recours à la médiation

Les contestations, de quelque nature qu’elles soient, qui pourraient naître à l’occasion du présent contrat seront, préalablement à toute action juridictionnelle ou arbitrale,obligatoirement soumises à une médiation.

2 – Désignation du médiateur

Les parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation au Centre de Médiation de Poitiers, sis 12, rue Gambetta à 86009 POITIERS.
Le Centre de Médiation de Poitiers sera saisi, sur simple demande, par la partie la plus diligente.
Le Centre de Médiation de Poitiers soumettra à l’agrément des parties un ou plusieurs médiateurs, en fonction de l’importance et la complexité de l’affaire, figurant sur la liste. En cas de désaccord des parties sur cette proposition, il est d’ores et déjà convenu que le choix du ou des médiateurs reviendra en dernier lieu au Centre de Médiation de Poitiers lui-même, les parties renonçant à tout recours contre cette désignation.

3 – Procédure de médiation

Les parties conviennent de s’en remettre à la procédure de médiation qui sera arrêtée par le (s) médiateur (s) désigné (s).
Les parties s’obligent à participer aux différentes réunions organisées par le (s) médiateur (s) et à répondre avec diligence à toutes convocations et à toutes demandes formulées par ce (s) dernier (s).
Les parties s’obligent, de manière générale, à collaborer de bonne foi à la médiation.
Elles s’engagent à respecter la confidentialité qui est attachée au déroulement de cette procédure ainsi qu’à tous les propos, actes, documents, etc. y afférents.
L’accord signé par les parties à l’issue de la médiation pourra être soumis, à l’initiative de l’une d’elles ou à leur requête conjointe, à l’homologation du juge afin de lui donner l’autorité de la chose jugée.

4 – Rémunération

La rémunération du (des) médiateur (s), ainsi que les frais occasionnés par la mission de médiation seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles.

Contacter le centre de médiation

Pour faire une demande de médiation ou pour demander des renseignements, le Centre de Médiation de Poitiers est à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter.

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