La médiation commerciale

Les litiges fréquents qui ont lieu dans le monde de l’entreprise peuvent aisément trouver une issue positive pour les deux parties grâce à la médiation commerciale.


La médiation commerciale peut être appliquée dans des domaines aussi variés que :

  • le droit des sociétés (ex. litiges entre associés)
  • le droit de la consommation (ex. litiges sur la qualité et la conformité des produits)
  • le droit de la distribution (ex. accords entre sociétés, franchise, entente)
  • les conflits commerciaux (ex. concurrence, recouvrement de factures, etc.).

Une procédure rapide et économique

Le maintien de l’entreprise exige une réaction efficace face aux litiges. Alors que le « recours traditionnel » en justice devant les tribunaux peut durer de nombreuses années, la médiation permet bien souvent de trouver une issue au conflit en quelques semaines.

Les délais de prescription sont suspendus lors de la médiation. Ainsi, si celle-ci n’aboutit pas, il est toujours possible de recourir aux tribunaux.

De ce processus de règlement amiable des conflits, le médiateur est un guide. Il ne vous impose pas de solution mais vous aide à en trouver une conjointement avec l’autre partie volontaire. Vous gardez, ensemble, le contrôle sur le déroulement du processus et en fixez vous-même le rythme et l’issue.

En plus d’être rapide, la médiation est très économique et le coût est supporté par les deux parties. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos tarifs.

Une confidentialité garantie

Contrairement au procès qui est publique, tous les échanges durant la procédure ainsi que l’issue du litige sont strictement confidentiels.

Les médiateurs du Centre de Médiation de Poitiers vous accompagnent dans ce mode de résolution amiable des conflits. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour faire une demande de médiation.

Contacter le centre de médiation

Pour faire une demande de médiation ou pour demander des renseignements, le Centre de Médiation de Poitiers est à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter.

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